Statuts de l’association APEL

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’INSTITUT SAINTE MARCELLINE

STATUTS DU 15 OCTOBRE 2020

CHAPITRE I : BUTS ET GENERALITES

Article 1 : L’Association de Parents d’Elèves de l’Institut Sainte Marcelline (ISM) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : L’association a pour buts :

d’offrir en priorité ses services aux parents par la disponibilité de son Comité ;
d’informer les parents sur les questions relatives à l’éducation ;
de collaborer à l’épanouissement humain et chrétien des enfants en soutenant l’effort des éducateurs ;
de favoriser le dialogue entre parents, enseignants et direction ;
de participer aux actions de développement et de promotion de l’Institut Sainte Marcelline.

Article 3 : Le siège de l’association est à Lausanne.

Article 4 : Les ressources de l’association sont constituées par :

une dotation globale de l’ISM jusqu’à hauteur de 10’000.- CHF (versée sur preuve des dépenses effectivement réalisées sur l’année scolaire)
les libéralités faites en faveur de l’association telles que dons annuels ou autres.

Article 5 : Les organes de l’association sont :

l’Assemblée Générale (AG)
le comité
les vérificateurs de comptes.

CHAPITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 : L’association est ouverte à tous les parents ayant des enfants à l’Institut Sainte Marcelline.

Article 7 : Une dotation globale sera versée par l’Institut Sainte Marcelline à l’association de parents pour assurer son fonctionnement. Tous les parents deviennent, de fait, membres de l’association.

Article 8 : Les membres de l’association n’ont aucun droit personnel à la fortune sociale. Ils ne contractent, en raison de leur qualité de membre, aucun engagement quant aux dettes et charges de l’association au-delà du paiement de la cotisation annuelle.

CHAPITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 : L’assemblée générale des membres est l’organe suprême de l’association. Elle est compétente pour :

examiner, approuver et donner décharge de la gestion du comité et des comptes ;
élire les membres du comité ;
nommer les vérificateurs des comptes ;
fixer la cotisation annuelle ;
modifier les statuts ;
prononcer la dissolution de l’association.

Article 10 : En cas de démission d’un membre du comité durant l’exercice, le comité se charge de faire appel à un remplaçant dont l’élection doit être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.

Article 11 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du comité. Elle peut être aussi convoquée par le comité chaque fois que celui-ci le juge utile ou que 1/5ème des membres en fait la demande motivée par écrit.

La convocation, adressée 15 jours au moins avant la date de l’assemblée, mentionnera l’ordre du jour.

Article 12 :

L’assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Chaque membre dispose d’une voix.
Toute décision ayant trait à une modification des statuts sera proposée, par écrit, dans l’ordre du jour ; elle ne peut toutefois être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 13 : Pour être prises en considération, les propositions des membres doivent être adressées, par écrit, au comité, au moins 10 jours avant l’assemblée générale.

Article 14 : Des procès-verbaux sont établis après chaque assemblée générale

CHAPITRE IV : LE COMITE

Article 15 : L’association est administrée par un comité de 5 à 9 membres qui sont parents d’enfants inscrits à l’école. Les membres sont élus pour 3 ans rééligibles. La direction de l’école participe aux séances du comité avec voix consultative.

Article 16 : A l’exception de la fonction de président(e), les membres du comité se répartissent les taches :

un(e) secrétaire chargé des procès-verbaux, des convocations et de la correspondance en général ;
un(e) trésorier(e) qui a la gérance et la surveillance des biens de l’association et établit la comptabilité nouvelle ;
des chargé(e)s de projets.

Article 17 : Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale, ou à un autre organe par les statuts ou par la loi, est de sa compétence.

Il est notamment chargé de :

diriger et animer l’activité de l’association ;
exécuter les décisions de l’assemblée générale et lui faire un rapport annuel de son administration ;
œuvrer par tous les moyens utiles à la réalisation des buts de l’association ;
convoquer l’assemblée générale et en fixer l’ordre du jour ;
enregistrer les candidatures des parents délégués suivant leur candidature, communiquer et définir leur rôle (notamment au travers de la Charte des parents délégués) – le chef de l’établissement et le comité désignent en accord les parents délégués;
tenir une comptabilité régulière et soumettre les comptes annuels à l’assemblée générale.

Article 18 : Le comité se réunit chaque trimestre scolaire, et aussi souvent que nécessaire, sur convocation écrite du président ou à la demande de l’un de ses membres. Le comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. En cas d’égalité, le président partage.

Article 19 : L’association est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et d’un autre membre du comité.

CHAPITRE V : LES VERIFICATEURS DES COMPTES

Article 20 : L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Les vérificateurs sont nommés pour un an et ils sont rééligibles une fois.

Article 21 : Les vérificateurs contrôlent tous les comptes de l’association qui leur sont remis 10 jours au moins avant l’assemblée générale chargée de les examiner. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale.

CHAPITRE VI : EXCLUSION ET DISSOLUTION

Article 22 : L’exclusion d’un membre de l’association ou du comité peut se faire selon les articles 72 et suivants du Code civil suisse.

Article 23 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée à cet effet au moins 4 semaines à l’avance.

La majorité des ¾ des membres présents est nécessaire.

Article 24 : En cas de dissolution de l’association, les biens de cette dernière sont entièrement dévolus à l’Institut Sainte Marcelline.

Lausanne, le 15 octobre 2020